REJET DU RECOURS EN ANNULATION DU SCRUTIN LEGISLATIF: Les avocats de MTS n’excluent pas d’engager des poursuites contre les 7 Sages

Le rejet du recours de «Mànkoo Taxawu Senegaal» (MTS) – qui demandait l’annulation des élections législatives – par le Conseil constitutionnel, a mis les avocats de la coalition susnommée dans tous leurs états. Ces derniers n’excluent pas d’engager des poursuites, au plan pénal, contre les 7 Sages. 

Les avocats de «Mànkoo Taxawu Senegaal» (Mts) ont donné, hier, lors d’un point de presse, leur avis sur le rejet du recours en annulation des résultats du scrutin du 30 juillet dernier, que ladite coalition avait déposé. Pour Me El Mamadou Ndiaye, membre du pool d’avocats de «MTS», le Conseil constitutionnel, en rejetant le recours en annulation, n’a fait qu’une «contribution» qui n’a même pas tenu compte de la pyramide des normes, prévue en droit. «Nous estimons que le Conseil constitutionnel, en rendant cette décision, a failli à la mission qui lui est assignée. C’est un déni de justice», a déclaré Me Ndiaye.   Selon lui, le pool d’avocats de la coalition précitée, composé, entre autres, de Mes Borso Pouye, Demba Ciré Bathily, Ciré Clédor Ly, Brice Sylva, a déposé sur la table du Conseil constitutionnel, un dossier solide. «Notre requête a été faite sur 17 pages. Nous estimons que le scrutin a été organisé sur la base d’irrégularités qui entachent sa sincérité. Nous avons ciblé, parce que tout simplement, les irrégularités étaient manifestes. Nous avons servi au Conseil constitutionnel un dossier béton. Nous avons mis dans le document, des preuves pouvant faire l’objet de l’annulation du scrutin. Si le Conseil constitutionnel pense que les décisions qu’il prend sont supérieures à la loi, il se trompe», a asséné Me El Mamadou Ndiaye. Pour Me Sylva, «une loi qui est passée par toutes les procédures, ne peut être remise en cause  par les 7 Sages». «Par souci de parallélisme des formes, on ne peut pas, sur la base d’un simple avis, écarter la loi. Ça fausse la sincérité du scrutin. Nous avons devant nous, une jurisprudence dangereuse qui ouvre la porte à toutes sortes de forfaitures», a-t-il ajouté. Toutes choses qui font que les avocats de «MTS» n’excluent pas de poursuivre en justice les 7 Sages. «Nous sommes en train d’étudier la possibilité d’engager des poursuites, au plan pénal, contre les membres du Conseil constitutionnel au niveau des juridictions internationales», a révélé Me El Mamadou Ndiaye.

Mamadou L. CAMARA

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