POUR L’ANNULATION DU SCRUTIN LEGISLATIF DANS CERTAINS DEPARTEMENTS: «MTS» dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel

Après la bataille des urnes, place à la bataille juridique. Les plénipotentiaires de la coalition «Mànkoo Taxawu Senegaal» (MTS) – qui faisaient face à la presse, hier -, ont révélé avoir déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, pour demander l’annulation du scrutin législatif dans certains départements du Sénégal. «Il a été constaté dans le département de Guédiawaye, le bourrage des urnes du fait de la non-représentation de ‘MTS’ dans les bureaux de vote, due à une omission volontaire et finalement reconnue par le préfet. L’examen des procès-verbaux de dépouillement dans les départements de Guédiawaye et de Thiès, révèle la violation des alinéas 4 et 7 de l’article L 69 du Code électoral, relatif au vote hors bureau originel dans certains bureaux de certains centres de vote, dans ces deux départements», a révélé Babacar Thioye Bâ. Et d’enchaîner : «Il a été constaté que des votes avec des ordres de mission, par milliers, ont été faits en violation de l’alinéa 4 de l’article L 69 du Code électoral». Selon lui, «les Législatives du 30 juillet dernier consacrent une entreprise de fraude planifiée au plus haut sommet de l’Etat, exécutée par les services de l’Etat, notamment le ministère de l’Intérieur, la Direction Générale des Elections, la Direction de l’Automatisation des Fichiers, le ministère des Affaires étrangères, les représentations diplomatiques et consulaires, avec la complicité de la CENA qui n’a pas été à la hauteur de sa mission de supervision et de contrôle du processus électoral et qui s’est surtout signalée par son étrange et suspecte passivité face aux graves et nombreuses violations de la loi électorale». Le directeur de Cabinet adjoint du maire de Dakar d’informer que «la coalition ‘Mànkoo Taxawu Senegaal’ a saisi le Conseil constitutionnel d’une requête aux fins de contestation de la régularité des opérations électorales». «Les Législatives consacrent une entreprise de fraude planifiée au plus haut sommet de l’Etat» «Cette requête demande, à titre principal, l’annulation du scrutin, en invoquant le moyen tiré de la violation des dispositions des articles L 53 et L 78 du Code électoral et des articles R 47 et R 69 du décret portant partie règlementaire du Code électoral. A titre subsidiaire, notre requête demande au Conseil constitutionnel d’annuler les procès-verbaux dans certains bureaux de certains centres de vote, dans les communes de Biscuiterie, de Grand-Dakar, de Hann Bel-Air, de Patte d’Oie, des Parcelles Assainies, de Plateau et de Yoff», a précisé M. Bâ. Il a également souligné que «la requête évoque la violation de l’article L 69 alinéa 4 et 7, la non-conformité entre le fichier électoral remis aux présidents des bureaux de vote et à la CENA, et le fichier électoral transmis aux partis et coalitions de partis, sur support papier et par support numérique, les écarts non justifiés entre le nombre de votants mentionnés sur les procès-verbaux de dépouillement et le nombre de votants comptabilisés sur les listes d’émargement des électeurs, la violation des articles L 85 et L 86 du Code électoral». Sur sa lancée, Babacar Thioye Bâ de révéler que dans leur requête, «MTS» demande au Conseil constitutionnel, «l’annulation des procès-verbaux de dépouillement des départements de Kolda, Foundiougne et Tivaouane, au motif que les écarts non justifiés entre le nombre de votants et le nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne, entachent la sincérité des résultats proclamés dans lesdits départements». Mais aussi «l’annulation des procès-verbaux de dépouillement des départements de Louga, Gossas et Kaffrine, au motif que les écarts non justifiés entre le nombre d’enveloppes trouvées dans les urnes et le nombre de votants, entachent la sincérité» et celle des procès-verbaux de dépouillement des départements de l’Europe du Sud, de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale, «au motif de la violation de l’article L 337 du Code électoral».

I. SALL

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